Depuis quelques mois, on entend beaucoup parler du désengagement de la Sécurité Sociale initié par le gouvernement. La MCRN fait le point sur l’actualité santé afin de mieux comprendre ce qui se joue pour vous.

Le désengagement de la Sécurité sociale, ça veut dire quoi ?

La Sécurité sociale, depuis sa création en 1945, remplit une mission d’accès aux soins pour toutes et tous, en prenant en charge une partie des dépenses santé des individus dans de nombreux domaines : consultations, examens, hospitalisations… Elle permet à tous les Français (et pas seulement !) de se soigner, indépendamment de leurs revenus.

Depuis quelques années, cependant, les dépenses remboursées par la Sécurité sociale et le budget dont elle dispose diminuent relativement aux besoins de la population, laissant à la charge de cette dernière un reste de plus en plus important… Résultat ? Un reste à charge pour chacun plus important et donc un accès aux soins restreint.

On parle alors du désengagement de l’Etat dans la Sécurité sociale. En décrétant chaque année un budget de la Sécurité sociale en deça des besoins réels de santé, les gouvernements condamnent la population et ouvrent la voie à la marchandisation de la santé. Celles et ceux qui peuvent s’offrir des soins, qui peuvent s’offrir une « bonne » complémentaire santé, qui peuvent s’offrir une bonne hygiène de vie ont plus de chance d’être en bonne santé et de se soigner que les autres. L’universalisme, fondement de notre système de sécurité sociale, en prend un coup.

Une volonté de faire des économies au détriment de la santé

L’objectif du gouvernement est clair : économiser en réduisant les dépenses de la Sécurité sociale. Depuis quelques années, le Projet de loi et de financement de la Sécurité sociale (ou PLFSS), qui détermine chaque année le budget attribué à la santé publique, affiche clairement cette ambition.

Fin 2023, la Fédération des mutuelles de France, dont la MCRN fait partie, a dénoncé un projet de financement « dangereux et irresponsable », et une politique de « paupérisation » de la Sécurité sociale. Au cœur de ce débat récemment, les dernières mesures en date du gouvernement : l’augmentation des franchises médicales et de la participation forfaitaire et le transfert de dépenses de santé, comme les soins dentaires, vers les mutuelles.

En 2024, vos médicaments et vos soins vous coûtent plus cher

Lorsque nous achetons des médicaments en pharmacie, la Sécurité sociale et la complémentaire santé prennent en charge une partie de leur coût. Selon les médicaments et les contrats, les remboursements varient. Il est possible de repartir de la pharmacie sans n’avoir rien payé, tout comme il peut arriver d’avoir à régler l’intégralité du panier.

Toutefois, depuis 2008, l’Etat a instauré des franchises médicales sur les médicaments. Une franchise, c’est une contribution (une retenue) de l’assuré·e sur certains frais médicaux (pharmacie, actes paramédicaux, transports, consultations…). Généralement, la franchise est déduite du remboursement de l’Assurance Maladie.

Depuis mars 2024, suite à un décret voté par le gouvernement, les franchises médicales ont doublé. Pour les boites de médicaments, elles sont passées de 50 centimes à 1€ ; idem pour les soins paramédicaux, comme les séances de kinésithérapie ou le passage d’un infirmier. Doublement de la franchise également pour les transports sanitaires, comme les ambulances ; elle atteint maintenant 4€ au lieu de 2€, tandis que les participations forfaitaires pour les consultations chez le médecin, les examens et les analyses passent de 1€ à entre 2 et 3€. L’objectif selon Emmanuel Macron ? « Responsabiliser » les assurés sociaux.

Définancement de la Sécurité sociale : les mutuelles compensent…

Mais cette politique d’économie à tout prix ne s’arrête pas là ! En 2023, le gouvernement a également transféré une partie des dépenses de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé, sans les consulter au préalable. C’était également le cas avec la réforme du 100% Santé, une réforme utile et essentielle pour l’accès aux soins mais dont le financement repose majoritairement sur les complémentaires santé et donc, sur leurs adhérents, sans réelle redistribution ou progressivité selon les moyens. La MCRN vous en avait d’ailleurs parlé.

Résultat : la part des mutuelles dans le remboursement des soins de santé augmente, alors que celle de la Sécurité sociale diminue. Ainsi, elle ne rembourse plus que 60% des soins bucco-dentaires, contre 70% auparavant. Les mutuelles prennent donc en charge 40% du remboursement, au lieu de 30%.

Si le montant des dépenses prises en charge par les complémentaires santé avait initialement été annoncé à 300 millions d’euros lors de premières négociations, il a finalement atteint les 500 millions d’euros, sans l’accord – ou la consultation – des mutuelles.

… et deviennent plus chères

Sans surprise, cette mesure, qui implique des dépenses supplémentaires importantes pour les complémentaires santé, a un impact direct sur leurs coûts, et donc sur le montant des cotisations. En effet, bien souvent, les cotisations des adhérent·es sont leurs seuls revenus, c’est le cas pour la MCRN, qui est une mutuelle à but non lucratif. Si la mutuelle doit rembourser davantage, alors elle doit recueillir davantage de cotisations.

En 2024, l’augmentation moyenne des cotisations des complémentaires santé est estimée à 8,1%, tous contrats confondus. À la MCRN, l’augmentation a été de 4,2%.

Désormais plus chères, les mutuelles deviennent ainsi moins accessibles pour les populations les plus précaires, ou ceux dont la santé est la plus fragile. « L’augmentation des cotisations mutualistes imposée par une telle politique conduit à un risque majeur (…) de renoncement aux soins » alerte la Fédération des mutuelles de France.

Votre santé n’est pas une marchandise : la MCRN se mobilise contre le désengagement de la Sécurité sociale

La MCRN croit fermement en l’accessibilité des soins pour toutes et tous et continuera de se mobiliser en faveur d’une politique de santé solidaire. Cette année, ses délégué·es ont voté pour limiter la hausse des cotisations au sein de la mutuelle, et se sont mis d’accord sur une augmentation de 4,2% en moyenne, soit 4 points de moins que la moyenne nationale.

Néanmoins, ces mesures ne suffisent pas. Pour protester contre ces décisions qui sapent le droit d’accès aux soins, la MCRN, aux côtés de 60 autres groupements mutualistes, participe au combat mené par les Mutuelles de France contre le démantèlement de la santé publique. Elle soutient notamment la campagne « La santé est un droit, pas une marchandise », qui appelle à repenser les politiques sociales en faveur de la solidarité intergénérationnelle.